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Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs (“Les Clients ou le Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente (“Les Produits”) par le Vendeur sur le site https://epiceashop.com

Les Produits proposés à la vente sur le site sont principalement des produits alimentaires, des soins et d’hygiènes

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indication de dimension ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://epiceashop.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont les seules responsabilités du Client

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://epiceashop.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://epiceashop.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Epicea, 61 Rue Primauguet, 83000 Toulon

Tel : 07 81 83 97 86

Numéro Fiscal : 891 600 132 000 15

Les Produits présentés sur le site https://epiceashop.com sont proposés à la vente à l’international.

En cas de commandes vers un pays autre que la France Métropolitaine et l’Europe, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé avec le taux standard automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Article 2 – Prix

Les Produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site https://epiceashop.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros. Les prix sont en TTC et la TVA est calculé lors de la saisie de l’adresse de facturation du Client.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://epiceashop.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://epiceashop.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente et politique de confidentialité. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison disponible. Enfin, le Client choisira le mode de paiement. Le mode de paiement disponible est PayPal et le client aura le choix d’utiliser son compte PayPal ou sa carte de crédit. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres des Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur

Toute commande passée sur le site https://epiceashop.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Si après passation de la commande, le produit n’est plus disponible, Le vendeur informera le Client par email ou téléphone et conviendrons ensemble du choix : attente de réapprovisionnement, remboursement en bon d’achat, remplacement par un produit d’une valeur égale ou remboursement via le mode de paiement utilisé

Article 4 – Conditions de paiement

Le montant est payé par voie de paiement sécurisé, selon la modalité suivante :

  • Paiement par PayPal

Le montant est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://epiceashop.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’international.

Le delai de préparation de la commande est de 48 h.

Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 5 jours pour la France et 6 à 10 jours pour l’International.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Epicea

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. En cas d’erreur de sa part dans les libellés de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits perdus.

Si le colis est indiqué comme livré par la poste, sur le service de suivi, aucun recours ne sera possible. Il faudra contacter le service client du transporteur, car ces données ne sont pas du ressort de Epicea

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 7 – Retour

Il n’y aura pas de retour possible, car majoritairement des produits alimentaires, mais remboursement sur preuve de produit défectueux.

Article 8 – Donnés personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de Paiement et livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

8.1 – Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://epiceashop.com sont les suivantes :

Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client : Noms et prénoms, adresse postal, numéro de téléphone et adresse email

Paiement :
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://epiceashop.com. Celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

8.2 – Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) : La Poste, Colissimo

8.3 – Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel

8.4 – Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing

8.5 – Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans[K1] , couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.6 – Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

8.7 – Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://epiceashop.com disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
    En se connectant à son compte, dans l’onglet configuration de compte ; En envoyant une demande par email ou courriel ou appel téléphonique.
  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 “Responsable du traitement.”
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 “Responsable de traitement”.
  • Si les données à caractère personnel détenus par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 “Responsable de traitement”.
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 “Responsable de traitement”.
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courriel ou par email au Responsable de traitement indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenay, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut inviter à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaire de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnés ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://epiceashop.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont réglés et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige

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